Le feuilleton judiciaire impliquant l’ancien président de la République connaît un nouveau rebondissement. Lors du procès en appel, le parquet général a pris une position radicale en demandant la condamnation de Nicolas Sarkozy sur l’ensemble des chefs d’accusation, y compris ceux pour lesquels il avait été relaxé en première instance. Cette affaire, qui remonte à la campagne présidentielle de 2007, met en lumière les présumées relations troubles entre le pouvoir politique français et le régime libyen de Mouammar Kadhafi.
Un réquisitoire sans concession contre l’ex-chef d’État
L’avocat général Damien Brunet n’a pas mâché ses mots mardi devant la cour d’appel. Il a dressé un portrait accablant des agissements reprochés à Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 71 ans.
Le magistrat a affirmé : « Il a bien existé un accord entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi aux termes duquel, en récompense des fonds versés par le régime libyen, Nicolas Sarkozy et Claude Guéant devaient entamer des démarches qui visaient la levée du mandat d’arrêt visant Abdallah Senoussi ».
Selon l’accusation, l’ancien président aurait utilisé ses comptes de campagne de 2007 pour masquer des opérations de corruption avec la Libye. Le parquet général estime que « Nicolas Sarkozy a fait de ses comptes de campagne (de 2007) le réceptacle occultant de ses actions corruptrices avec le régime libyen ».
Six millions d’euros versés par le régime de Kadhafi
L’accusation s’appuie sur des transferts bancaires effectués en 2006 depuis la Libye. Environ 6 millions d’euros auraient transité sur les comptes de l’intermédiaire Ziad Takieddine.
Ces versements feraient suite à des rencontres clandestines organisées fin 2005 en Libye. Claude Guéant et Brice Hortefeux auraient alors rencontré Abdallah Senoussi, beau-frère du dictateur libyen, en présence de Takieddine.
Abdallah Senoussi, au cœur du dossier
Ce personnage clé du régime libyen était recherché par la justice française. Condamné à perpétuité en 1999 pour avoir commandité l’attentat du DC-10 d’UTA en 1989, qui avait fait 170 morts dont 54 Français, il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Selon le parquet, obtenir la libre circulation de Senoussi constituait une obsession pour Kadhafi. Cette préoccupation aurait été au centre des négociations secrètes avec l’entourage de Nicolas Sarkozy.
Corruption : un revirement par rapport au premier procès
En 2025, lors du jugement en première instance, Nicolas Sarkozy avait obtenu une relaxe sur trois des quatre chefs d’accusation. Il n’avait été reconnu coupable que d’association de malfaiteurs, ce qui lui avait valu cinq ans de prison ferme.
Les juges avaient alors estimé que l’ex-président agissait en tant que candidat et non comme dépositaire de l’autorité publique, écartant ainsi les accusations de corruption.
Le parquet général conteste cette analyse
L’avocat général défend une interprétation différente. Selon lui, Nicolas Sarkozy occupait bien des fonctions officielles lorsque les faits se sont produits : « C’est cette qualité qui lui a permis de se crédibiliser (auprès des Libyens), tantôt ministre de l’Intérieur, tantôt président de la République ».
Le magistrat précise toutefois que ces actions étaient détachables de ses fonctions normales. Il a souligné : « L’examen des possibilités de ne pas mettre à exécution un mandat d’arrêt international est étranger à la conduite de la politique de la nation ».
Des manœuvres qui auraient vicié l’élection présidentielle
Le parquet général a dénoncé les conséquences de ces présumées malversations sur la démocratie. L’accusation évoque des faits ayant permis « de vicier le financement de l’élection suprême de la Ve République, de nourrir des intérêts financiers opportunistes, de ravaler les fonctions républicaines au rang des qualités usurpées ».
Dans ses conclusions, l’avocat général a déclaré : « vous aurez obtenu la conviction que les prévenus, en accord avec Mouammar Kadhafi, ont récupéré des fonds publics libyens pour financer les aspirations personnes politiques de Nicolas Sarkozy. Vous aurez obtenu la conviction que, pour ce faire, tous les stratagèmes ont eu cours ».
Le quantum des peines attendu mercredi
Après avoir requis la condamnation sur tous les chefs d’accusation, le parquet général annoncera mercredi les peines demandées. En première instance, le Parquet national financier avait réclamé sept ans de prison.
Nicolas Sarkozy, qui dément toute malversation depuis le début de cette affaire, attend désormais de connaître les réquisitions finales. L’issue de ce procès en appel pourrait redessiner le paysage judiciaire entourant l’ancien chef d’État.