Le géant de la grande distribution Mercadona vient d’essuyer une lourde défaite judiciaire. Une affaire qui met en lumière les limites des procédures internes de traitement du harcèlement et les risques encourus par les entreprises qui sanctionnent trop rapidement leurs employés dénonciateurs.
Une coordinatrice en souffrance
Embauchée en 2007 chez Mercadona, Laura avait gravi les échelons jusqu’à devenir coordinatrice de magasin. Mais en février 2023, la situation bascule : elle se retrouve en arrêt maladie pour anxiété.
C’est durant cette période qu’elle décide de franchir le pas. Elle signale officiellement des comportements de harcèlement de la part de son supérieur hiérarchique direct.
Une enquête interne aux conclusions défavorables
Face aux accusations, l’enseigne active immédiatement son protocole de lutte contre le harcèlement. Une enquête interne est menée pour faire la lumière sur les faits rapportés.
Mais les investigations ne vont pas dans le sens de Laura. Les enquêteurs internes ne concluent pas à l’existence des agissements dénoncés.
Deux mois après son arrêt de travail, la coordinatrice reçoit une lettre de licenciement. Le motif invoqué ? Une faute très grave selon la direction de Mercadona.
Un premier jugement favorable à l’employeur
Laura décide de contester son renvoi devant les tribunaux. Dans un premier temps, la justice lui donne tort et valide la décision de l’entreprise.
Refusant de s’avouer vaincue, elle fait appel de cette décision devant la Haute Cour de justice des Îles Baléares.
La justice renverse la vapeur
En 2026, la chambre sociale de la Haute Cour examine minutieusement le dossier. Les magistrats parviennent à des conclusions diamétralement opposées au premier jugement.
Pour la Cour, l’absence de preuves tangibles de harcèlement ne permet pas d’affirmer que Laura aurait menti intentionnellement. Une nuance juridique capitale.
Selon les juges, il incombait à Mercadona de démontrer que les déclarations de sa salariée étaient sciemment falsifiées avec l’intention de nuire à l’entreprise ou à son supérieur.
Une condamnation financière massive
La décision de la Haute Cour ne laisse aucune place à l’ambiguïté : le licenciement est déclaré nul.
Les conséquences financières pour l’enseigne sont considérables. Mercadona doit réintégrer Laura dans ses effectifs et lui verser plus de 400 000 euros au titre des salaires non perçus depuis son renvoi.
S’ajoute à cette somme une indemnisation de 7 501 euros pour préjudice moral, majorée des intérêts légaux. Un total qui reflète la durée de la procédure et l’impact sur la vie professionnelle de la salariée.
Un précédent jurisprudentiel important
Cette affaire constitue un signal fort pour toutes les entreprises. Elle rappelle qu’un signalement de harcèlement, même s’il ne débouche sur aucune sanction, protège l’employé dénonciateur.
La charge de la preuve repose sur l’employeur qui souhaite sanctionner : il doit établir la mauvaise foi caractérisée de son salarié, pas simplement l’absence de fondement des accusations.