La réduction des dépenses liées aux accidents professionnels et aux maladies du travail devient une priorité budgétaire. L’exécutif mise sur des réformes structurelles pour alléger la facture de la protection sociale, quitte à bouleverser l’indemnisation des salariés victimes.
Un objectif financier ambitieux à l’horizon 2027
Le gouvernement s’est fixé un cap : réaliser 800 millions d’euros d’économies sur les accidents du travail et maladies professionnelles d’ici 2027. Pour y parvenir, une mission a été confiée aux partenaires sociaux réunis en commission AT-MP.
Syndicats et patronat devront formuler des propositions concrètes permettant d’atteindre cet objectif budgétaire. Les négociations s’annoncent tendues sur les modalités de cette cure d’austérité.
Une piste controversée : plafonner les indemnités journalières
Parmi les pistes envisagées figure l’étude des effets d’un plafonnement des indemnités journalières à 1,8 Smic. Cette mesure constituerait un recul significatif par rapport au système actuel.
Aujourd’hui, les salariés victimes d’un accident du travail perçoivent des indemnités plafonnées à 2,8 Smic. Ce plafond grimpe même à 3,7 Smic après 28 jours d’arrêt, offrant une protection renforcée aux blessés les plus gravement atteints.
Les chiffres alarmants des accidents professionnels
Selon les statistiques de la Dares pour 2023, 668 510 accidents du travail avec arrêt ont été comptabilisés. Cela représente 16,4 accidents par million d’heures travaillées sur l’ensemble du territoire.
L’impact sur l’activité économique s’avère considérable : ces accidents équivalent à près de 160 000 emplois à temps plein non travaillés. Un coût humain et économique qui pèse lourdement sur les entreprises et la société.
Des conséquences graves pour de nombreux salariés
Au-delà des arrêts temporaires, les séquelles permanentes touchent des dizaines de milliers de travailleurs. La Dares dénombre 40 531 accidents reconnus pour incapacité permanente partielle en 2023.
Plus dramatique encore, 818 accidents mortels ont été enregistrés la même année, rappelant que la sécurité au travail reste un enjeu vital pour de nombreuses professions.
Une branche en difficulté financière
La branche AT-MP a enregistré un déficit de 200 millions d’euros en 2023. Malgré cette situation délicate, elle continue de verser des contributions importantes aux autres branches de la Sécurité sociale.
Chaque année, 800 millions d’euros sont transférés à la branche vieillesse, tandis que 1,6 milliard d’euros sont versés à l’assurance maladie. Ces solidarités financières pèsent sur l’équilibre des comptes.
La sous-déclaration, un problème persistant
La commission AT-MP entend également s’attaquer à la question sensible de la sous-déclaration des accidents du travail. Ce phénomène fausse les statistiques et prive certaines victimes de leurs droits.
Denis Gravouil de la CGT pointe la responsabilité patronale dans ce dossier. Selon lui, les employeurs n’en font pas assez pour adresser cette sous-déclaration, perpétuant ainsi une situation préjudiciable aux salariés.