L’histoire fait le tour des tribunaux européens et soulève d’importantes questions sur les limites de la surveillance des salariés. Aux Pays-Bas, un employé a remporté une bataille judiciaire retentissante après avoir été licencié pour une raison pour le moins inhabituelle : avoir couru un marathon pendant son congé de maladie.
Un licenciement jugé abusif par les tribunaux néerlandais
La justice néerlandaise a tranché en faveur du coureur amateur, considérant que son renvoi était injustifié. L’entreprise devra désormais s’acquitter d’une facture salée : plus de 60 000 euros d’indemnités, auxquels s’ajoutent près de 3 000 euros d’arriérés de salaire et plus de 5 000 euros de frais de justice.
Cette décision marque un précédent important dans le droit du travail et la protection de la vie privée des employés.
Une pathologie oculaire grave à l’origine de l’arrêt
L’employé avait rejoint l’entreprise en juillet 2024. Quelques mois plus tard, en décembre, il se retrouve contraint de s’arrêter de travailler en raison de graves troubles oculaires causés par la myasthénie.
Malgré son incapacité à exercer ses fonctions professionnelles, le salarié avait informé en toute transparence le médecin du travail qu’il poursuivait certaines activités physiques, notamment la course à pied, et qu’il conduisait sur de courtes distances.
Des détectives privés engagés pour surveiller l’employé
L’affaire prend une tournure inattendue lorsque l’employeur, trouvant l’incapacité de travail suspecte, décide de faire appel à des détectives privés pour filer son employé.
Ces enquêteurs ont constaté la participation du salarié au marathon de Rotterdam, ce qui a immédiatement déclenché la procédure de licenciement. L’entreprise estimait détenir la preuve d’une fraude à l’arrêt maladie.
Une filature considérée comme une atteinte à la vie privée
Les tribunaux de Rotterdam et de La Haye ont cependant rejeté l’argumentation de l’employeur. Selon les magistrats, pratiquer une activité sportive ne constitue pas une preuve de la capacité à reprendre le travail.
Plus grave encore, la surveillance par détectives privés a été qualifiée d’atteinte à la vie privée du salarié, renforçant ainsi le caractère abusif du licenciement.
Quelle situation en France pour un cas similaire ?
En France, la législation adopte une approche nuancée. Une activité physique durant un arrêt de travail n’est pas automatiquement incompatible avec celui-ci, tout dépend des prescriptions médicales établies.
La CPAM et les employeurs disposent du droit de mettre en place des contrôles pour s’assurer du respect de l’arrêt de travail. Cependant, chaque cas est examiné individuellement.
Une évaluation au cas par cas
La participation à des activités sportives est analysée en fonction de la pathologie déclarée et des recommandations médicales spécifiques. Un arrêt pour troubles musculo-squelettiques ne sera pas évalué de la même manière qu’un arrêt pour troubles psychologiques ou oculaires.
Cette affaire néerlandaise rappelle que le repos médical ne signifie pas nécessairement l’immobilité totale, et que les employeurs doivent respecter des limites strictes dans la surveillance de leurs salariés.