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Finances

Crédit Agricole face à 18 000 victimes et 26 millions d’euros de surcoûts

Une banque du groupe Crédit Agricole se retrouve dans le viseur du gendarme boursier français. Les pratiques douteuses ont généré des frais excessifs pour des milliers de clients pendant plusieurs années, révélant des dysfonctionnements majeurs dans la gestion des mandats financiers.

Des conflits d’intérêts dissimulés pendant des années

L’Autorité des marchés financiers épingle la filiale du Crédit Agricole pour avoir négligé d’identifier des situations conflictuelles impliquant Amundi, autre entité du même groupe bancaire. Cette société de gestion intervenait pourtant à chaque étape du processus décisionnel.

Amundi prenait part aux activités de conseil, sélectionnait les produits d’investissement et assurait la gestion effective des fonds. Malgré cette omniprésence, aucune formalisation de ces conflits d’intérêts potentiels n’a été effectuée par l’établissement bancaire.

Plus de 18 000 contrats dans la tourmente

Les mandats de gestion concernés touchent entre 15 000 et 16 000 épargnants. Ces clients ont été systématiquement orientés vers des parts « retail », nettement plus onéreuses que les « clean shares » disponibles sur certains produits financiers.

Cette pratique s’est prolongée durant cinq années complètes. Le montant total des coûts supplémentaires supportés par les souscripteurs dépasse les 26 millions d’euros. L’établissement bancaire a depuis lancé un vaste plan d’indemnisation, aujourd’hui quasiment finalisé.

Un troisième grief contesté par la banque

Le régulateur reproche également à l’enseigne bancaire de ne pas avoir reversé aux détenteurs de mandats les rétrocessions perçues sur les frais de distribution. Cette critique concerne spécifiquement les situations où aucune classe d’actions « clean share » n’existait.

Pour les seuls produits Amundi analysés, le préjudice financier est évalué à plus de 4,6 millions d’euros entre 2021 et 2023. La banque conteste formellement ce dernier point du dossier.

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Une organisation qualifiée de défaillante

L’AMF souligne que la durée et l’ampleur des manquements révèlent une « organisation défaillante durable ». Ces mots traduisent la gravité des carences structurelles constatées au sein de l’établissement financier.

Le gendarme boursier réclame une sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros, assortie d’un avertissement officiel. La décision définitive de la commission des sanctions sera communiquée ultérieurement.

Des mesures correctives saluées par le régulateur

Malgré la sévérité du dossier, l’autorité de contrôle reconnaît les efforts déployés par la banque. La coopération active avec les enquêteurs et les actions de remédiation entreprises sont jugées « remarquables ».

L’établissement a procédé à une migration massive vers les parts « clean shares » et mis en place un dispositif d’indemnisation. Ces initiatives visent à réparer les torts causés et à prévenir la reproduction de telles pratiques.

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