Le gouvernement s’apprête à bouleverser le système d’exonération des cotisations sociales pour l’emploi d’aides à domicile. Une mesure qui risque de peser lourdement sur le budget de centaines de milliers de personnes âgées et de fragiliser un secteur déjà sous tension.
Un relèvement brutal du seuil d’éligibilité
Dès le 1er juillet 2026, seuls les employeurs âgés de 80 ans et plus pourront bénéficier automatiquement de l’exonération de cotisations sociales. Actuellement fixé à 70 ans, ce seuil fait un bond de dix années d’un coup.
L’objectif affiché par les autorités ? Concentrer le dispositif sur les personnes réellement en situation de dépendance ou disposant de faibles ressources. Une décision qui pourrait permettre à l’État d’économiser 100 millions d’euros.
Une facture qui grimpe de 15% pour 350 000 personnes
Les employeurs âgés de 70 à 79 ans vont voir leurs dépenses s’envoler. Selon les calculs des fédérations professionnelles Fepem et Fesp, l’augmentation pourrait atteindre 15% du coût total.
Concrètement, le tarif horaire net passerait de 10,62 euros à 12,21 euros. Une hausse comprise entre 2,5 et 3 euros par heure de travail déclaré, qui concernerait environ 350 000 personnes.
Des répercussions sur l’ensemble du secteur
Les professionnels du secteur tirent la sonnette d’alarme. Ils redoutent plusieurs conséquences néfastes : une diminution des heures déclarées, l’abandon pur et simple des services d’aide, et même un développement du travail au noir.
Cette réforme pourrait également conduire à des destructions d’emplois dans un secteur déjà confronté à des difficultés de recrutement importantes.
Des exemptions prévues pour certaines situations
La réforme n’impactera pas tous les seniors de la même manière. Plusieurs catégories de bénéficiaires continueront à profiter d’exonérations totales ou partielles, indépendamment de leur âge.
Qui peut encore bénéficier de l’exonération ?
Les personnes percevant l’APA, la PCH, l’ACTP, la MTP, une pension d’invalidité, une rente accident du travail ou une pension vieillesse conserveront leurs avantages. Les couples dont au moins un membre a atteint 80 ans peuvent également en profiter.
Pour ces derniers, une démarche administrative sera nécessaire : remplir un formulaire de demande accompagné de trois justificatifs.
Un dispositif spécifique en Outre-mer
Dans les territoires ultramarins, un système différent s’applique. Une déduction forfaitaire de 3,70 euros par heure travaillée est appliquée sur les cotisations et contributions sociales.
Ce mécanisme vise à adapter le dispositif aux réalités économiques et sociales spécifiques de ces régions.