Un texte controversé secoue l’Assemblée nationale. Après avoir été supprimé par la gauche, le rétablissement de la réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols en série sur des enfants de moins de 15 ans fait son retour. Le gouvernement défend cette disposition face à une opposition qui dénonce une approche purement répressive.
Un vote solennel prévu pour trancher le débat
L’exécutif a programmé un vote solennel mardi pour faire adopter cette mesure emblématique. Elle bénéficie d’un large soutien politique, du camp présidentiel jusqu’au Rassemblement national, créant une majorité transpartisane inhabituelle.
Les parlementaires de gauche avaient pourtant écarté cette disposition lors des premiers débats. Selon eux, elle privilégie la sanction au détriment de la prévention de la récidive, sans apporter de réponse concrète aux failles du système judiciaire.
Des positions diamétralement opposées
Marianne Maximi, députée de La France insoumise, dénonce une focalisation trompeuse. Elle rappelle que « la majorité des auteurs de violences ne sont pas condamnés », pointant du doigt l’inefficacité de la chaîne pénale actuelle.
De son côté, la ministre Aurore Bergé justifie le dispositif comme une réponse aux attentes citoyennes. Elle cite notamment le cas de Joël Le Scouarnec, médecin condamné à 20 ans de réclusion en l’absence de perpétuité possible.
Le cadre juridique actuel et ses limites
La législation en vigueur prévoit déjà une peine de 30 ans de réclusion pour les viols en série lorsque l’une des victimes est âgée de 15 à 18 ans. Cette différence de traitement selon l’âge alimente le débat.
Perrine Goulet, députée du MoDem, a déposé un amendement pour harmoniser le dispositif. Sa proposition vise à étendre cette sanction maximale à l’ensemble des mineurs victimes, sans distinction d’âge.
Des avancées parallèles sur la protection de l’enfance
Au-delà de cette mesure phare, les députés ont adopté un amendement écologiste majeur. Il rend imprescriptibles certains crimes commis sur des enfants, bien que sa conformité constitutionnelle reste questionnée.
Le contrôle des antécédents judiciaires a également été renforcé. Tous les professionnels et bénévoles en contact avec des mineurs devront désormais faire l’objet d’une vérification systématique.
Le financement, point de friction avec la gauche
L’opposition de gauche critique vivement l’absence de moyens budgétaires. Elle déplore le manque de financements alloués à l’aide sociale à l’enfance, service pourtant essentiel à la protection des jeunes en danger.
Ces revendications budgétaires contrastent avec l’accent mis sur le volet répressif, créant une ligne de fracture politique persistante sur la méthode à privilégier.