Le géant de l’acier ArcelorMittal vient de tourner une page délicate de son histoire fiscale hexagonale. Après plusieurs années de vérifications et de contestations portant sur des pratiques financières transfrontalières, le groupe sidérurgique international et l’administration fiscale française semblent avoir trouvé un terrain d’entente. Une affaire qui met en lumière les enjeux des prix de transfert pour les multinationales.
Des vérifications fiscales sur près d’une décennie
Les services fiscaux français ont passé au peigne fin les comptes d’ArcelorMittal et de ses filiales implantées dans l’Hexagone. Les contrôles ont porté sur les exercices 2012 à 2020, puis sur les années 2021 et 2022.
Ces vérifications approfondies ont débouché sur des redressements fiscaux dont les montants exacts n’ont jamais été communiqués publiquement par le groupe.
Les pratiques financières dans le viseur
Trois points principaux ont attiré l’attention des inspecteurs des finances publiques. D’abord, les commissions versées à ArcelorMittal Sourcing (AMS), une entité basée au Luxembourg, où le groupe possède son siège social.
Ensuite, l’administration s’est penchée sur un accord de franchise (IFA) concernant l’exploitation de la marque ArcelorMittal. Enfin, le taux d’intérêt appliqué à un prêt interne au groupe a également été remis en question.
Une stratégie de contestation jusqu’à l’accord
Face à ces redressements, ArcelorMittal n’est pas resté inactif. Le groupe a formellement contesté les rectifications proposées par l’administration fiscale en février 2024 puis en février 2025.
Ces recours étaient encore actifs à la fin de l’année 2025. Toutefois, la situation a évolué depuis : les procédures contentieuses ne sont plus d’actualité aujourd’hui.
Un règlement à l’amiable probable
Cette évolution laisse fortement penser qu’un arrangement a été négocié entre le géant industriel et la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Un dénouement classique pour ce type de dossiers complexes.
Interrogée sur cette affaire, la DGFiP a choisi de ne pas s’exprimer, conformément à sa pratique habituelle de confidentialité sur les dossiers fiscaux individuels.
Un discours apaisant du côté d’ArcelorMittal
Le groupe sidérurgique adopte un ton rassurant concernant ses relations avec le fisc français. ArcelorMittal affirme officiellement qu’il n’y a pas de contentieux en cours avec l’administration fiscale de l’Hexagone.
L’entreprise minimise également la portée de ces contrôles, les qualifiant de procédures “usuelles” et “systématiquement” menées auprès des grandes entreprises.
Des contrôles touchant plusieurs filiales françaises
Au-delà de la maison mère, quatre filiales d’ArcelorMittal établies en France ont également fait l’objet de vérifications fiscales entre 2021 et 2025.
ArcelorMittal Wire France, ArcelorMittal Centre de services, ArcelorMittal Distribution services France et ArcelorMittal Construction France ont toutes été contrôlées.
Des situations contrastées selon les entités
Le sort de ces différentes procédures varie selon les filiales concernées. Certaines vérifications ont été définitivement clôturées, tandis que d’autres demeuraient encore ouvertes fin 2025.
Cette multiplicité de contrôles témoigne de l’intérêt particulier que portent les autorités fiscales aux flux financiers intragroupes des multinationales.
La question sensible des prix de transfert
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de surveillance accrue des pratiques de prix de transfert des entreprises multinationales par les administrations fiscales européennes.
Le fait que le siège d’ArcelorMittal soit établi au Luxembourg ajoute une dimension transfrontalière à ces transactions internes, rendant leur évaluation particulièrement complexe.
Des pratiques sous surveillance
Les prix de transfert désignent les conditions financières appliquées lors d’échanges entre entités d’un même groupe implantées dans différents pays. Les autorités fiscales surveillent ces pratiques pour éviter qu’elles ne servent à réduire artificiellement les bénéfices imposables dans les pays à forte fiscalité.