Les mégots jetés négligemment dans la nature pourraient bientôt coûter plus cher aux fumeurs. Un député isérois propose d’instaurer une nouvelle contribution sur les produits du tabac, spécifiquement destinée à financer la prévention et la lutte contre les feux de forêt qui ravagent chaque année des milliers d’hectares sur le territoire français.
Un prélèvement ciblé pour responsabiliser les consommateurs
Yannick Neuder, élu Les Républicains de l’Isère, porte cette initiative législative visant à instaurer un prélèvement de 15 euros pour 1 000 cigarettes. Concrètement, cette mesure se traduirait par une augmentation de 30 centimes sur chaque paquet de 20 cigarettes commercialisé.
La proposition s’appuie sur des données alarmantes de l’Office National des Forêts. Selon cet organisme, les mégots représentent 15 % des départs de feux en milieu forestier, un chiffre qui justifie selon le député une participation directe des fumeurs au financement de la lutte contre ce fléau.
Un budget de 350 millions d’euros pour protéger les forêts
Si elle est adoptée, cette taxation pourrait générer des recettes annuelles de 350 millions d’euros selon les estimations basées sur les volumes de vente de 2025. Une manne financière significative pour renforcer les moyens de prévention et d’intervention.
L’argent collecté alimenterait un fonds spécifiquement dédié à plusieurs missions cruciales : la sécurité civile, les services de secours, les opérations de reboisement et diverses actions préventives.
Une gouvernance interministérielle
La gestion de ce fonds serait confiée à un conseil placé sous l’autorité des ministres responsables de la sécurité civile, des forêts et de l’environnement. Cette approche transversale vise à garantir une utilisation optimale des ressources.
Un long parcours législatif avant l’application
Le député souhaite élaborer un texte transpartisan, capable de rassembler au-delà des clivages politiques. Cette proposition pourrait être intégrée sous forme d’amendement lors de l’examen du budget 2027.
Pour une mise en œuvre effective, le processus nécessite inscription à l’ordre du jour parlementaire, débat et adoption par les deux chambres. Dans le meilleur des scénarios, l’entrée en vigueur pourrait intervenir le 1er janvier 2028.
S’inscrire dans la continuité législative
Cette initiative fait suite à la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention des incendies. Elle s’inscrit dans le renforcement de la stratégie nationale de défense contre les feux de forêt, un enjeu devenu prioritaire face à la multiplication des épisodes de sécheresse et de canicule.