L’exécutif poursuit son offensive en matière de simplification administrative. Cette fois, un vaste décret bouleverse les règles applicables au secteur du logement social, tout en allégeant les procédures d’urbanisme et en facilitant le développement des énergies renouvelables. Des changements qui suscitent déjà des interrogations.
Une révision majeure de la loi SRU
Le nouveau texte réglementaire transforme en profondeur le mode de calcul des obligations imposées aux municipalités en matière d’habitat social. La loi Solidarité et renouvellement urbain se trouve ainsi directement impactée par ces modifications.
Désormais, les personnes incarcérées ne seront plus comptabilisées dans le calcul des quotas de logements sociaux requis pour chaque commune. Cette exclusion modifie sensiblement la donne pour les collectivités abritant des établissements pénitentiaires sur leur territoire.
Des mesures pour accélérer les projets solaires
Le décret prévoit également un assouplissement notable concernant les installations photovoltaïques. Le seuil déclenchant une évaluation environnementale systématique triple, passant d’un à trois mégawatts.
Cette évolution s’accompagne de procédures administratives simplifiées, destinées à accélérer le déploiement de certains projets d’énergie solaire. Un changement qui vise à faciliter la transition énergétique, mais qui pourrait soulever des questions environnementales.
L’urbanisme dans la ligne de mire
Les documents de planification territoriale bénéficient aussi de ces allégements. Les modifications du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires deviennent plus aisées à mettre en œuvre.
Cette simplification répond à une demande récurrente des élus locaux, souvent confrontés à des délais contraignants pour adapter leurs outils de planification.
Un chantier gouvernemental plus large
Ce “méga décret” s’inscrit dans une stratégie globale de réduction des contraintes administratives pesant sur les collectivités territoriales. L’exécutif multiplie les initiatives en ce sens depuis plusieurs mois.
Un projet de loi de simplification, déjà validé par le Sénat, poursuit cette même logique de déréglementation. L’objectif affiché reste l’efficacité et la rapidité d’action pour les acteurs publics locaux.
Des inquiétudes sur le plan environnemental
Ces orientations ne font pas l’unanimité. Au mois de mai, plusieurs textes gouvernementaux ont essuyé des critiques concernant leur impact potentiel sur la protection de l’environnement.
Les dispositions relatives à la simplification administrative, à la réindustrialisation et à la construction de logements ont particulièrement cristallisé les tensions. Les associations écologistes y voient un risque de recul dans l’application du droit environnemental.