Les livrets d’épargne réglementés constituent un pilier de l’épargne des Français. Défiscalisés et sécurisés, ils séduisent par leur simplicité et leur accessibilité. Pourtant, la législation impose des limites strictes à leur détention, souvent méconnues des épargnants. Un cadre réglementaire qui va se renforcer dans les prochaines années.
Une interdiction stricte de cumuler les mêmes produits
La loi est formelle : impossible de posséder plusieurs livrets réglementés identiques. Qu’il s’agisse du Livret A, du LDDS ou encore du LEP, chaque épargnant ne peut détenir qu’un seul exemplaire de chaque produit.
Cette restriction s’applique à l’échelle individuelle, et non au niveau du foyer fiscal. Autrement dit, ouvrir deux Livrets A ou deux LDDS à son nom personnel constitue une infraction aux règles en vigueur.
Des contrôles qui vont se généraliser d’ici 2027
Depuis 2013, les établissements bancaires ont l’obligation de contrôler qu’un demandeur ne détient pas déjà un Livret A avant d’en ouvrir un nouveau. Cette vérification systématique permet d’éviter les doublons.
À compter de juillet 2027, ce dispositif de contrôle sera étendu à l’ensemble des produits d’épargne réglementée : LDDS, LEP, PEL et autres. Les banques devront donc vérifier l’unicité de tous ces livrets lors de chaque demande d’ouverture.
Des sanctions financières en cas d’infraction
Les contrevenants s’exposent à des pénalités non négligeables. Une amende équivalente à 2% de l’encours du livret surnuméraire sera appliquée, à condition que le montant déposé dépasse 50 euros.
Par ailleurs, les intérêts perçus sur ces livrets illégalement détenus perdront leur avantage fiscal. Ils seront réintégrés dans le revenu imposable de l’épargnant, avec les conséquences fiscales qui en découlent.
Épargne de couple : ce qui est permis
Le cas de Louis et de son épouse illustre parfaitement les possibilités offertes aux couples. Chacun des deux conjoints peut légalement détenir son propre Livret A ainsi qu’un LDDS, sans enfreindre la réglementation.
L’interdiction concerne uniquement la multidétention par une même personne. Elle ne s’étend pas au foyer dans son ensemble, permettant ainsi aux couples de doubler les plafonds d’épargne et les avantages fiscaux associés.
Profiter pleinement des avantages cumulés
Cette organisation permet aux ménages de maximiser leurs économies défiscalisées. Les fonds restent disponibles à tout moment, bénéficient de la garantie de l’État et génèrent des intérêts totalement exonérés d’impôt.
Un couple peut ainsi théoriquement disposer de deux Livrets A et deux LDDS, soit quatre produits d’épargne réglementée distincts, en toute légalité.
Le cas particulier du Livret d’épargne populaire
Le LEP obéit à des règles spécifiques. Bien qu’il soit soumis à des conditions de ressources strictes, un foyer peut détenir deux LEP si les deux conjoints respectent individuellement le plafond de revenu fiscal de référence.
Ce produit bénéficie d’une rémunération supérieure au Livret A, ce qui le rend particulièrement attractif pour les ménages éligibles. La vérification des critères de revenu reste cependant obligatoire pour maintenir l’ouverture de ces comptes.
Malgré ces exigences, les couples répondant aux conditions peuvent profiter d’une épargne doublement bonifiée, dans le respect total du cadre légal en vigueur.