En Espagne, une affaire de licenciement abusif vient d’être tranchée par la justice valencienne. Une employée d’une glacerie a été remerciée dans des conditions pour le moins douteuses, juste après avoir célébré son mariage. Le tribunal a démontré que les motifs économiques avancés ne tenaient pas la route.
Un renvoi au timing particulièrement suspect
L’employée travaillait dans cet établissement de Valence depuis avril 2022, sous un contrat de travailleuse fixe-discontinue. Son parcours professionnel a été marqué par plusieurs périodes d’absence pour raisons médicales.
Elle a d’abord été en arrêt maladie du 30 juin au 31 août 2023. L’année suivante, un accident de la route l’a contrainte à s’absenter du 31 juillet au 28 août 2024.
Après cet accident, elle a pris 15 jours de congés payés pour se marier. C’est précisément le jour prévu pour sa reprise que son employeur lui a notifié son licenciement, effectif au 30 septembre 2024.
Des difficultés économiques mises en avant
Pour justifier cette décision, la direction de la glacerie a invoqué toute une série de problèmes financiers. L’inflation, la hausse des matières premières et l’augmentation des coûts énergétiques figuraient parmi les arguments présentés.
L’employeur pointait également une baisse des ventes et du chiffre d’affaires. Les modifications de la circulation, avec l’installation de pistes cyclables, auraient compliqué l’accès au commerce selon lui.
Enfin, l’ouverture d’une glacerie concurrente à 50 mètres aurait accentué les difficultés de l’établissement.
Une analyse financière qui contredit l’employeur
Le Tribunal du travail de Valence a examiné attentivement la situation comptable de l’entreprise. Les chiffres révélés ont totalement contredit la version patronale.
Le chiffre d’affaires net est passé de 163 836,71 euros en 2020 à 199 075,75 euros en 2023. Quant au bénéfice net, il a grimpé de 18 331,79 euros en 2023 à 30 209,30 euros en 2024.
Les magistrats ont constaté une nette progression des résultats, incompatible avec la prétendue dégradation économique invoquée pour le licenciement.
Des arguments jugés inconsistants
La justice a balayé un à un les motifs avancés par l’employeur. La saisonnalité de l’activité ne pouvait être présentée comme un événement imprévisible dans le secteur de la glacerie.
Concernant les problèmes de circulation, les aménagements dataient de plusieurs années. Ils n’avaient manifestement pas empêché la croissance des ventes et des marges bénéficiaires.
Un licenciement déclaré nul par la justice
Le tribunal de première instance a tranché en faveur de la salariée. Le licenciement a été déclaré nul, la glacerie devant réintégrer son employée.
L’entreprise devait également lui verser les salaires non perçus et 1 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à ses droits fondamentaux.
Refusant cette décision, l’employeur a interjeté appel, maintenant que la baisse d’activité et de bénéfices justifiait son choix.
Confirmation en appel
Le Tribunal supérieur de justice de la Communauté valencienne a confirmé la nullité du licenciement. Les juges ont relevé des indices troublants.
Selon eux, le renvoi pourrait être directement lié à l’état de santé de la salariée et à son congé pour mariage, constituant une discrimination.
Réintégration et indemnisation ordonnées
La décision finale oblige l’employeur à rétablir la salariée dans ses fonctions. Elle doit retrouver son poste dans les mêmes conditions qu’auparavant.
L’entreprise doit lui verser l’intégralité des salaires dus pendant toute la durée de la procédure judiciaire. S’y ajoutent les 1 000 euros de dommages et intérêts pour la violation de ses droits.
Cette affaire illustre l’importance du contrôle judiciaire face aux licenciements économiques, particulièrement lorsque leur timing soulève des questions légitimes.